Statuts

ASSOCIATION DES PRATICIENS EN MÉDECINE NUCLÉAIRE ET BIOPHYSIQUE DE L’ILE-DE-FRANCE

(APRAMEN)

 

 

 

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Article 1 - Formation

 

Il est formé entre les soussignés et les personnes physiques ou morales qui adhéreront aux présents statuts et rempliront les conditions ci-après fixées, une association déclarée qui sera régie par la loi du ler juillet 1901 et les textes en vigueur actuellement l’ayant modifiée ou complétée, ainsi que par les présents statuts.

 

 

 

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Article 2 - Objet

 

L’Association a pour objet la promotion et le développement de la Médecine Nucléaire et de la Biophysique. Ses moyens d’action sont précisés dans le règlement intérieur mentionnés à l’article 14.

 

 

 

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Article 3 - Dénomination

 

La dénomination de l’Association est : ASSOCIATION DES PRATICIENS EN MÉDECINE NUCLÉAIRE ET EN BIOPHYSIQUE DE L’ILE DE FRANCE -APRAMEN.

 

 

 

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Article 4 - Siège

 

Le siège de l’Association est fixé à l’Hôpital TENON, 4 rue de Chine, 75020 PARIS. II pourra être transféré en tout autre endroit de la même ville, par simple décision du Conseil d’Administration et dans une autre localité, par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire des membres.

 

 

 

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Article 5 – Durée

 

La durée de l’Association est illimitée.

 

 

 

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Article 6 - Membres

 

L’Association se compose de:

  • a - membres d’honneur 
  • b - membres bienfaiteurs 
  • c - membres actifs ou adhérents 

Pour être membre, à l’un de ces titres, il faut être présenté par deux membres de l’Association et être agréés par le Conseil d’Administration.

 

 

 

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Article 7 - Démission, exclusion et décès

 

La qualité de membre se perd par:

  • a) La démission : Les membres peuvent démissionner en adressant leur démission au Président du Conseil d’Administration, par lettre recommandée avec accusé de réception ; ils perdent alors leur qualité de membres de l’Association, à l’expiration de l’année civile en cours. 
  • b) La radiation : Le Conseil a la faculté de prononcer l’exclusion d’un membre, soit pour défaut de paiement de sa cotisation, six mois après son échéance, soit pour motifs graves. Il doit, au préalable, requérir l’intéressé de fournir, le cas échéant, toutes explications. Si le membre exclu le demande, la décision d’exclusion est soumise à l’appréciation de la première Assemblée Générale Ordinaire qui statue en dernier ressort. 
  • c) Le décès : En cas de décès d’un membre, ses héritiers et ayant droit n’acquièrent pas de plein droit la qualité de membre de l’Association. Le décès, la démission ou l’exclusion d’un membre ne met pas fin à l’Association qui continue d’exister entre les autres membres. Les membres démissionnaires ou exclues et les héritiers et ayant droit des membres décédés sont tenus au paiement des cotisations, arriérées et de la cotisation de l’année en cours lors de la démission, de l’exclusion ou du décès.

 

 

 

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Article 8 - Responsabilité des membres et administrateurs de Société

 

Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés au nom de celle-ci, sans qu’aucun des membres ou des administrateurs puisse être personnellement responsable de ses engagements, sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de la loi du 13 juillet 1967 sur le règlement judiciaire et la liquidation des biens.

 

 

 

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Article 9 - Conseil d’Administration

 

L’Association est administrée par un Conseil composé de six membres au moins et de vingt membres au plus, pris parmi les membres de l’Association et nommés par l’Assemblée Ordinaire des membres.
La durée des fonctions des administrateurs est de deux années, chaque année s’entendant de l’intervalle séparant deux Assemblées Générales Ordinaires annuelles.
A cette occasion, cette assemblée procédera à la nomination ou à la réélection d’administrateurs.
Tout administrateur sortant est rééligible.

 

 

 

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Article 10 - Faculté pour le Conseil de se compléter

 

Si le Conseil est composé de moins de six membres, il pourra, s’il le juge utile pour l’intérêt de l’Association, se compléter jusqu’à ce nombre en procédant à la nomination provisoire d’un ou de plusieurs nouveaux administrateurs.
De même, si un siège d’Administrateur devient vacant dans l’intervalle de deux assemblées générales ordinaires annuelles, le Conseil pourra pourvoir provisoirement au remplacement:
Il sera tenu d’y procéder sans délai si le nombre des administrateurs se trouve réduit à deux. Ces nominations seront soumises, lors de sa première réunion, à la ratification de l’Assemblée Générale Ordinaire des membres, qui déterminera la durée du mandat des nouveaux administrateurs toutefois, l’administrateur nommé en remplacement d’un autre ne demeurera en fonctions que pendant le temps restant à courir, du mandat de son prédécesseur. A défaut de ratification, les dé-libérations et les actes accomplis par le Conseil d’Administration depuis la nomination provisoire n’en demeureront pas moins valables.

 

 

 

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Article 11 - Bureau du Conseil

 

Le Conseil nomme, à chaque renouvellement, parmi ses membres:

  • un Président, 
  • un Vice-Président, 
  • un Trésorier et un Trésorier Adjoint, 
  • un Secrétaire et un Secrétaire Adjoint.

 

 

 

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Article 12 - Réunions et délibérations du Conseil

 

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. L’ordre du jour est dressé par le Président ou les administrateurs qui effectuent la convocation ; il peut n’être fixé qu’au moment de la réunion.
La présence de la moitié au moins des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les délibérations du Conseil sont constatées par les procès-verbaux établis sur un registre spécial et signés par le Président et le secrétaire qui en délivrent, ensemble ou séparément, tout extrait ou copie.

 

 

 

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Article 13 - Pouvoirs du Conseil

 

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’Association et faire ou autoriser tous les actes et opérations permis à l’Association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale des membres. Il fixe les bases d’établissement des cotisations pour approbation par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Il peut notamment nommer et révoquer tout employé, fixer leur rémunération, prendre à bail les locaux nécessaires aux besoins de l’Association, faire effectuer toutes réparations, acheter et vendre tous titres ou valeurs et tous biens meublés et objets mobiliers, faire emploi des fonds de l’Association, représenter l’Association en justice tant en demande qu’en défense.

 

 

 

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Artic1e 14 - Règlement Intérieur

 

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration de manière à permettre la gestion de l’Association.

 

 

 

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Article 15 - Délégation de pouvoirs

 

Les membres du bureau du Conseil sont investis des attributions suivantes:
Le Président est chargé d’exécuter les décisions du Conseil et d’assurer le bon fonctionnement de l’Association, qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Le Vice-Président seconde le Président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.
Le Secrétaire est chargé des convocations et de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue du registre prescrit par l’article 5 de la loi du ler juillet 1901.
Le Trésorier tient les comptes de l’Association et, sous la surveillance du Président, il effectue tout paiement et reçoit toute somme ; il procède, avec l’autorisation du Conseil, au retrait, au transfert et à l’aliénation de tous biens et valeurs.

 

 

 

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Article 16 - Composition et époque de réunion

 

Les membres se réunissent en assemblées générales lesquelles sont qualifiées d’extraordinaires lorsque leurs décisions se rapportent à une modification des statuts, et d’ordinaires dans les autres cas.

L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.
L’Assemblée Générale est réunie au moins une fois par an, sur convocation du Président.

 

 

 

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Article 17 - Convocation et ordre du jour

 

Les convocations sont faites au moins quinze jours à l’avance, par lettre individuelle, indiquant sommairement l’objet de la réunion.
L’ordre du jour est dressé par le Conseil : il n’y est porté que les propositions émanant de celui et celles qui lui ont été communiquées, un mois au moins avant la réunion, avec la signature du quart au moins des membres de l’Association, quelle que soit la catégorie à laquelle ils appartiennent.
Les Assemblées se réunissent au siège ou en tout autre endroit de la ville où se trouve le siège.

 

 

 

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Article 18 - Nombre de voix

 

Chaque membre de l’Association a droit à une voix et ne pourra détenir plus de deux procurations.

 

 

 

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Article 19 - Assemblée Générale Ordinaire

 

1/ L’Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport du Conseil d’Administration sur la gestion et sur la situation morale et financière de l’Association ; elle approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, ratifie la nomination des administrateurs nommés provisoirement, pourvoit au remplacement des administrateurs, autorise toutes acquisitions d’immeubles nécessaires à la réalisation de l’objet de l’Association, tous échanges et ventes de ces immeubles, ainsi que toutes constitutions d’hypothèques et tous emprunts, et, d’une manière générale, délibère sur toutes questions d’intérêt général et sur toutes celles qui lui sont soumises par le Conseil d’Administration, à l’exception de celles comportant une modification des statuts.


2/ Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale Ordinaire doit être composée du quart au moins des membres.

Si cette condition n’est pas remplie, l’Assemblée est convoquée, à nouveau, dans les formes et délais prévus à l’article 17 ci-dessus, et, lors de la seconde réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés mais seulement sur les questions à l’ordre du jour de la précédente Assemblée.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

 

 

 

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Article 20 - Assemblée Générale Extraordinaire

 

1/ L’Assemblée Générale Extraordinaire peut modifier les statuts dans toute leurs dispositions ; elle peut, notamment, décider la dissolution anticipée de l’Association ou son union avec d’autres Associations.


2/ Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit être composée de la moitié au moins des membres.


Si cette condition n’est pas remplie, l’Assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle, dans la forme prescrite par l’article 17 ci-dessus, et lors de cette seconde réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, mais seulement sur les questions à l’ordre du jour de la première réunion.
Les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

 

 

 

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Article 22 - Ressources annuelles

 

Les ressources annuelles de l’Association se composent:

  • des droits d’entrée et des cotisations versées par ses membres,
  • des recettes que lui procurent ses travaux,
  • des donations ou apports de personnes morales privées ou de membres bienfaiteurs,
  • des subventions d’autres associations scientifiques, de l’Etat, des départements et communes et de tous les organismes et établissements publics et privés,
  • des revenus des biens ou valeurs qu’elle possède.

 

 

 

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Article 23 - Fond de réserve

 

Il pourra, sur simple décision du Conseil d’Administration, être constitué un fonds de réserve qui comprendra l’excédent des recettes annuelles.
Ce fonds sera employé alors en propriété à la réalisation de l’objet de l’Association.

 

 

 

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Article 24 - Dissolution - Liquidation

 

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou forcée de l’Association, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et acquitter le passif, après reprise éventuelle des apports existants, par les apporteurs ou leurs héritiers ou ayant droit connus. Le produit net de la liquidation sera dévolu à une association ayant un objet similaire ou à tout établissement public ou privé reconnu d’utilité publique et qui sera désigné par l’Assemblée Générale Extraordinaire des sociétaires.

 

 

 

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Article 25 - Déclaration et Publication

 

Le Conseil d’Administration remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi.
Tous pouvoirs sont conférés à cet effet au porteur d’un original des présentes.

 

 

 

 

Fait à Paris, le 7 Janvier 1987

Alex Desgrez, Jean-Noël Talbot, Lionel Barritault, Serge Askienazy, Josette Frétault, Bernard Mensch, Michel Faucher